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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2102141_20220914
14 septembre 2022
B de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cellule juge unique
DTA_2400505_20251001
1 octobre 2025
C... pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2400516_20251001
D... pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
10ème chambre
DTA_2308959_20250619
19 juin 2025
Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article. M.
DTA_2300496_20240612
12 juin 2024
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2305477_20250505
5 mai 2025
DTA_2203975_20231220
20 décembre 2023
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
DTA_2102390_20221109
9 novembre 2022
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2103781_20221207
7 décembre 2022
D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
JU 4ème chambre
DTA_2209088_20240614
14 juin 2024
La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505263_20250820
20 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le directeur de l'agence France Travail Occitanie de Villefranche de Lauragais a fixé le début de son droit à l'allocation de retour
Magistrat M. FAY
DTA_2203228_20230523
23 mai 2023
Faÿ pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2106148_20230208
8 février 2023
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique chambre 1
DTA_2102180_20231107
7 novembre 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme HÉRY pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2300491_20240626
26 juin 2024
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500170_20250707
7 juillet 2025
réalisé la prestation mentionnée au 8 ou au 15 bis de l'annexe 1 du présent décret. ", ces dernières prestations concernant la réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit
6ème chambre
DTA_2101266_20221004
4 octobre 2022
Le 2 mars 2016, un nouveau débit de 132 892,50 euros a été comptabilisé au compte courant de M.
2ème chambre
DTA_2104885_20240411
11 avril 2024
respect des règles sanitaires alors en vigueur ; - le maire n'a pas fixé un nombre maximal de personnes autorisées à assister à la séance du 20 mars 2021 et il n'a pris aucune disposition pour que les débats
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415060_20240612
de seconde et de première ; le SIEC a rejeté sa demande d'aménagements pour les épreuves du baccalauréat 2024, portant sur un tiers temps supplémentaire, un retour vocal par ordinateur avec un casque audio
2ème Chambre
DTA_2504162_20251009
9 octobre 2025
préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre audit
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