CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2201791_20240611
11 juin 2024
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté ". 8.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520576_20251126
26 novembre 2025
Si l’étranger souhaite que la date de convocation qui lui a été fixée soit avancée, il lui appartient de saisir l’autorité administrative d’une demande en ce sens.
1ère chambre
DTA_2304272_20250916
16 septembre 2025
. - Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 avant l'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès à l'un des grades d'avancement d'un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 susvisé
4 ème Chambre
DTA_2202125_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que : - elle a bénéficié, par arrêté du 4 mars 2022, d'un avancement de grade, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, à la suite d'un avis de la commission paritaire locale du 9 décembre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207318_20230206
6 février 2023
Sur les conclusions relatives à l'avance des frais d'expertise : 5.
3ème Chambre
DTA_2012010_20231031
31 octobre 2023
3 juin 2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Atlantique Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
DTA_2012011_20231031
2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme B C, épouse A, représentée par la SELARL Atlantique Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
DTA_2011975_20231031
A B, représenté par la SELARL Atlantique Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de questions
DTA_2011976_20231031
DTA_2301071_20250619
19 juin 2025
. - Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 pour l'accès aux deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent
Chambre 2
DTA_2300369_20250605
5 juin 2025
Enfin, selon le III de l'article 2 du même décret : " Les dispositions du présent décret ne peuvent avoir pour effet de classer un agent dans un échelon relevant d'un grade d'avancement ". 4.
3ème chambre
DTA_2001019_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M. et Mme A aux fins d'annulation de l'arrêté du 9
5ème Chambre
DTA_2103319_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 septembre 2023, le tribunal a, avant de statuer sur la requête de M. C...
DTA_2225882_20240628
28 juin 2024
des décisions individuelles d'avancement à ce grade en procédant. 2.
2ème Chambre
DTA_2110252_20230301
1 mars 2023
Aucune nouvelle avance ne peut être accordée par une même collectivité ou un même groupement avant que la précédente n'ait été remboursée ou incorporée au capital.
4ème chambre
DTA_2201418_20241112
12 novembre 2024
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, née sur sa demande enregistrée le 25 janvier 2022, tendant au bénéfice d'un avancement
8ème chambre
DTA_2100935_20220729
29 juillet 2022
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 du président du conseil de la métropole de Lyon portant refus de présenter son dossier en vue d'un avancement au grade d'ingénieur
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224502_20250717
17 juillet 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. AG. Par sa requête, M.
DTA_2304465_20250606
6 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit Mme C.
DTA_2201266_20250522
22 mai 2025
cet avancement doit être décidé sur la base de critères préalablement rendus publics.
Page 22 sur 9571