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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401081_20260320
20 mars 2026
D..., la SARL Big Baine Bang, la SASU Oasisutopik, la SCI La Casa de la Baine réclament au titre des mêmes dispositions.
2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
En huitième lieu, aux termes de l'article 3.2.3. de la zone UM16 du PLUi de Bordeaux Métropole : " () Bande d'accès ou servitude de passage / La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601854_20260227
27 février 2026
dans le secteur UCbco par l’article UC 11 n’est pas applicable à la clôture implantée en bordure de voie ; . contrairement à ce que le maire a estimé, le projet ne comporte aucune construction dans la bande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306020_20230608
8 juin 2023
erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle ne pouvait régulièrement se fonder sur les motifs tirés de son statut de prévenu dans une procédure criminelle de trafic international de stupéfiant en bande
1ère chambre
DTA_1901905_20230606
6 juin 2023
A a été condamné à une peine de quinze ans de réclusion criminelle pour vol en bande organisée avec arme, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et vol
6ème Chambre
DTA_2304554_20250512
12 mai 2025
métallique et la toiture-terrasse située entre les deux toitures traditionnelles à un pan ne sont pas à l'alignement de la voie publique'; - il méconnaît l'article UA 7 de ce règlement'; dans la bande
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404452_20250121
21 janvier 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Cournonterral a accordé à la SAS PS IMMOPRO un permis de construire pour la démolition totale d'une maison et la construction de six logements individuels en bande
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508024_20250804
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503022_20250930
30 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503321_20250728
28 juillet 2025
Ils soutiennent que le permis de construire contesté est illégal au motif que : - il accorde deux bandes d'un mètre de largeur sur une distance de plus de 16 mètres sur leur propriété, soit 16,56 mètres
1ère Chambre
DTA_2112842_20231107
7 novembre 2023
M F, représentés par Me Sarday, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nesmy a approuvé la cession d'une bande de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518531_20250704
4 juillet 2025
de faire face aux risques d'atteinte à l'ordre public eu égard au profil du requérant qui impose une escorte de niveau 4 renforcée étant donné que les faits qui lui sont reprochés ont été commis en bande
5ème Chambre
DTA_2105912_20231120
20 novembre 2023
Aux termes de l'article UE 10 I B) du PLU : " () / 1) A l'intérieur de la bande de 20 mètres de profondeur. / A l'intérieur de la bande de 20 mètres de profondeur prise à partir de l'alignement, si la
Reconduite à la frontière
DTA_2308056_20230623
23 juin 2023
organisée à une opération réalisée en bande organisée et blanchiment aggravé : concours en bande organisée à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit ".
DTA_2001777_20230523
23 mai 2023
. / La définition des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection et d'antiquité est fixée par décret ; () II. - La base d'imposition définie au I peut être déterminée globalement, pour
Juge unique 7
DTA_2108011_20230817
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bardad en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l'interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l'aire Natura 2000 FR7212018 -Bassin d'Arcachon et banc
DTA_2202210_20230511
11 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SA One Swiss Bank : 2.
2ème chambre
DTA_2207631_20231026
26 octobre 2023
Ces dispositions prévoient également que la hauteur de façade des constructions implantées en second rang ou en bande de constructibilité secondaire est fixée à 16 mètres.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601502_20260302
2 mars 2026
justice administrative, d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, l’expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre du parking du collège public Mathurin Martin situé rue des genêts à Baud
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