B A, représenté par Me Riol demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n°14 du 15 octobre 2022 mettant à sa charge le paiement d'une de 185 euros au profit de l'association syndicale autorisée

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

A B, représenté par Me Delavallade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessible au profit du Conservatoire de l'Espace

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 14 mars 2022 portant autorisation environnementale pour l'aménagement d'un lotissement " le village " sur la commune de Zuydcoote au profit

Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au profit de M.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros au profit de M.

gardé par la préfète du Rhône sur sa demande formulée le 16 mai 2024 ; 2°) d’enjoindre, à titre principal à la préfète du Rhône d’autoriser le regroupement familial de son épouse, dans le délai de

A B, représenté par Me Varrod, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme, à parfaire, de 1 256 000 francs pacifiques en réparation du préjudice moral qu'il subit du fait de

Par ordonnance n° 2401675 du 29 mai 2024, le juge des référés du tribunal a rejeté la demande de M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

B informe le tribunal qu'il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande d'exécution du jugement précité.

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal de condamner solidairement l'ETP n°12 Grand Orly Seine Bièvre et la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser une indemnité provisionnelle de 8 000 € et

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, sous le n°2500601, le préfet de la Martinique demande au tribunal de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée par le jugement n°2300046 du 7

; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport au profit de l'enfant Kiara Ussinda Mutunda ; 3

L'établissement Voies Navigables de France a demandé au tribunal : 1°) de condamner M. A à payer une amende de 500 euros au titre de l'action publique ; 2°) d'enjoindre à M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SCA Cooperl Arc Atlantique.

L'établissement Voies Navigables de France demande au tribunal : 1°) de condamner M. A B à payer une amende de 500 euros au titre de l'action publique ; 2°) d'enjoindre à M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Le désistement de la société L Lione Roc Electra est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.