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3 498 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1911140_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Dans ces conditions, en disant n'y avoir lieu de se prononcer sur la demande d'autorisation de rupture anticipée du contrat présentée par la société requérante au motif que la relation de travail avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514085_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite car elle sera privée de tout revenu après octobre 2025, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été prise par une personne ne disposant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002229_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002231_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206626_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En l'espèce, il a été mis fin de manière anticipée au détachement de M. A en raison d'un comportement inapproprié dans les fonctions de policier municipal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302234_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutenait que : - elle a été placée irrégulièrement en congé de maladie, et ne pouvait donc être licenciée à l’expiration prétendue de ses droits à bénéficier d’un tel congé, qu’elle n’a jamais

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2300743_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Si ladite prime a été versée à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008085_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303698_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

contenant de l’amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits « travailleurs de l’amiante », de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d’activité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311607_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

E, placé en congé de maladie ordinaire du 17 septembre 2017 au 16 septembre 2018, avait, à la date de l'arrêté contesté, épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire et ne pouvait prétendre ni à un congé

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2213268_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

En l'espèce, pour fonder la fin anticipée du détachement sur contrat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2323097_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102747_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303227_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Lors de cet entretien, il lui était également indiqué qu'une rupture anticipée de son contrat était envisagée. Dans l'attente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205446_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Dans ces conditions, et alors que la mise en demeure reçue près de deux mois avant la décision de résiliation a mis à même l'EPLEFPA de Guyane, préalablement à la résiliation du contrat, de s'opposer à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511369_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la requête n°2511588 enregistrée le 25 avril 2025 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision de la Région Ile-de-France de rupture anticipée de stage.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201678_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C A tendant à la modification de l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2014 définissant la période ouvrant droit à l'allocation anticipée de cessation d'activité au titre de l'exposition à l'amiante pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506931_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B, qui est né le 1er novembre 2024 et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance le 18 février 2021, a bénéficié d'un contrat jeune majeur du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002088_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de fin d'année dans les conditions prévues par la délibération du conseil districal du 15 octobre 1994 régissant cette prime.

Source officielle

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