Article 2 : Il est enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de la Réunion de verser à M.

enjoindre au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de la Martinique de le réintégrer dans ses fonctions, et de reconstituer sa carrière.

d'administration, de proposition du conseil d'administration et de mention dans cette proposition de l'emploi, de la situation et de la consistance du bien et des conditions financières de la concession

du conseil d'administration et de porter à la connaissance de la communauté universitaire la suspension de l'exécution de la décision attaquée.

Aux termes de l'article L. 1427-30 : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service départemental d'incendie et de secours () ". 3.

En troisième lieu, si les dispositions précitées de l'article R. 421-12 du code de l'éducation prévoient que le chef d'établissement informe le conseil d'administration des décisions prises et rend compte

D E C I D E : Article 1er : La décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne du 22 mars 2021 est annulée.

Par une décision du 27 juillet 2023, le président du conseil d’administration du SDIS de la Moselle a informé M. E... qu’il rejetait sa demande de révision partielle.

L'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain du 29 juin 2021 portant refus de renouveler l'engagement de sapeur-pompier volontaire (SPV) de M.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 17 septembre 2020 a été signé uniquement par Mme A, en sa qualité de présidente conseil d'administration du SDIS de la Haute-Garonne.

D a falsifié le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 novembre 2022 et le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 avril 2023, avant de l'envoyer au greffe des associations de

Cette demande a été rejetée par une décision du 27 novembre 2020 du président du conseil d’administration du SDIS de Maine-et-Loire.

Par une délibération du 7 décembre 2020, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Yonne a décidé de mettre à la charge des communes et établissements de

Mme I et autres doivent être regardées comme contestant les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Fédération Sardaniste du Roussillon. 2.

d'administration ladite délibération ; 2°) d'enjoindre à la présidente du centre intercommunal d'action sociale du Seignanx de faire adopter par le conseil d'administration, après avis du comité technique

A B conteste les modalités du scrutin en vue des élections des représentants des locataires siégeant au conseil d'administration de la société Ligeris qui se sont déroulées le 8 décembre 2022.

ACADAMIA), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'école nationale des mines de Paris a refusé de lui communiquer les procès-verbaux des réunions du conseil

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison, d'une part, de l'absence d'habilitation de la présidente donnée par le conseil d'administration pour introduire le présent recours au nom

de Dannes a procédé à l'élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de cette commune.

Le 18 juin 2025, le conseil d’administration de l’URSSAF de Corse décidait de saisir la commission nationale de discipline sur le projet de licenciement pour faute grave de M. B....