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permettant de situer le terrain dans ses environnements proches et lointains, qui au demeurant figuraient bien dans le dossier de demande de permis de construire, ni d'un plan de masse comprenant la cotation

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2110572_20230221

Administratif

21 février 2023

Elle a été fixée à un indice majoré supérieur à la cotation maximum retenue pour le même type de poste dans la note de gestion élaborée par les services du Premier ministre en juin 2018, afin de tenir

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3ème Chambre

DTA_2108079_20240328

Administratif

28 mars 2024

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2019151_20221007

Administratif

7 octobre 2022

populaire de Chine au titre de la loi locale sur le renseignement, de son financement par des subventions étatiques chinoises, de l'absence de transparence de sa structure capitalistique en l'absence de cotation

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MSS 4ème chambre Mme ALLEX

DTA_2003544_20221118

Administratif

18 novembre 2022

C concernant la cotation de son poste pour l'application de son régime indemnitaire sont dépourvues d'incidence sur la légalité de l'évaluation dont il a fait l'objet. 17.

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2ème Chambre

DTA_2001989_20230712

Administratif

12 juillet 2023

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

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2ème Chambre

DTA_1804134_20221208

Administratif

8 décembre 2022

assortie d'une notice et d'un plan de masse coté en trois dimensions, figurant les accès, le chemin existant et les stationnements, ainsi que d'un plan de façade et deux plans de coupe comportant des cotations

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2ème Chambre

DTA_1804135_20221208

Administratif

8 décembre 2022

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MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC

DTA_2300288_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Toutefois, premièrement, le rapport du docteur D... ne décrit pas, dans la partie examen clinique de son expertise, de constations relatives à ces névralgies, et il ne justifie notamment pas la cotation

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300556_20230612

Administratif

12 juin 2023

Bureautique Xerox a précisé que l'offre du groupement avait été établie en référence au parc existant, en incluant la stratégie de la société " Xerox monde " sur les marchés publics et au regard d'une cotation

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303390_20230615

Administratif

15 juin 2023

- les exigences qui découlent du droit constitutionnel d'asile, qui comprennent le bénéfice des contions matérielles d'accueil dont fait partie le droit à un hébergement digne des demandeurs d'asile

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305149_20230606

Administratif

6 juin 2023

Dans ces contions, et au regard au demeurant de la saturation du dispositif d'hébergement d'urgence dont fait état le préfet des Bouches-du-Rhône, les requérants ne sauraient sérieusement prétendre que

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3ème chambre

DTA_2103216_20240419

Administratif

19 avril 2024

Eu égard à la situation sanitaire à la date du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 et à la nécessité de prévenir le risque de contagion dans les espaces clos accueillant un grand nombre de personnes, les

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1ère Chambre

DTA_2002637_20221209

Administratif

9 décembre 2022

À supposer même que le plan de masse joint à la demande de permis de construire initial comporterait une erreur de cotation, celle-ci n'a pas été de nature à fausser l'appréciation de l'administration

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2105902_20221125

Administratif

25 novembre 2022

B, au seul titre des conséquences de l'accident médical, correspond à une cotation de 5 sur 7.

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5ème Chambre

DTA_2307219_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Cependant, les pièces de la demande de permis de construire, notamment les plans d'élévation des chalets n° 2 et n°6, mentionnent les cotations NGF dont les requérants n'établissent pas qu'elles seraient

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304933_20230725

Administratif

25 juillet 2023

semi-quantitative, mais ne produit aucun élément quantitatif, en se bornant à évoquer une vingtaine d'accidents survenus dans des installations similaires sur la base de donnée " BARPI " ; * la cotation

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1ère chambre

DTA_2201104_20230209

Administratif

9 février 2023

ne mentionne pas la destination des futures constructions ; o le respect de l'article UI-9 du règlement par la fixation d'une emprise au sol maximale de 50% ne peut être vérifié en l'absence de cotation

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11ème Chambre

DTA_2209160_20250114

Administratif

14 janvier 2025

l'année 2021 : - elle est insuffisamment motivée en l'absence de visas et de tout élément expliquant le calcul du montant de son IFSE ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors que la cotation

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2212482_20250403

Administratif

3 avril 2025

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