Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, le conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Larose, représentant

permanente de travail, notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; ".

Elle demande enfin que l'expertise médicale soit confiée à un médecin expert spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique, exerçant hors du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux et que les

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Rauch, avocate de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, le conseil national des activités privées de sécurité (ci-après CNAPS) conclut au rejet de la requête.

C..., représenté par le cabinet d’avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’éducation nationale du 26 septembre 2023 rejetant sa demande d’octroi d’allocation

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Caunes représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Maitre a été entendu au cours de l’audience publique.

des activités privées de sécurité (CNAPS), par un courrier du 8 octobre 2020.

n'excédant pas huit jours sur un mineur de quinze ans, violence sans incapacité sur un mineur de quinze ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime, violence suivie d'incapacité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaouën, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme E.

Par un courrier du 9 janvier 2021, M.

En ce qui concerne la prise en compte de son incapacité permanente : 9.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Lachenaud, avocate de M.

Par un premier courrier du 9 mai 2022, le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’académie d’Aix-Marseille a informé Mme C... que l’imputabilité au service de l’accident du 1er

du public suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, en l'espèce dans une cour de promenade de la maison d'arrêt de Dijon alors qu'il était placé en unité de soins psychiatrique, à la suite d'une

A B, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées