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393 412 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2216903_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Féral, président, MM. Ammazouz et Weiswald, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le président-rapporteur, R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104712_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

son compte-rendu d'entretien professionnel révisé au titre de l'année 2020, ainsi que la décision de rejet de son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réviser son compte-rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401973_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Marseille, le 15 mars 2024. La présidente de la 8ème chambre, Signé K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502272_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B demande au tribunal de procéder à la relecture de la copie qu'il a rendue lors de l'examen d'agent de maîtrise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507326_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la CADA s’agissant des données censurées de l’intégralité de son dossier médical ; 2°) d’enjoindre à la

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2103185_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009108_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - la décision est insuffisamment motivée, ne précise pas à quelles convocations il ne se serait pas rendu alors qu'il s'agissait

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2102571_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213755_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler cette décision d'affectation. 2.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300209_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B tend à ce que le juge des référés prenne toute mesure utile afin d'assurer sans délai l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le vice-président chargé de l'instruction du tribunal judiciaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200246_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une décision du 11 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Lille a classé la demande de Mme A.

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TA

POLE URGENCES

DTA_2501164_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l’Eure a mis fin au versement du revenu de solidarité

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TA

7ème chambre

DTA_2101926_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Chenevey, président, M. Arnould, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, J. C Le président, J.-P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406237_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

par le juge des référés du tribunal le 13 décembre précédent.

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TA

4ème Chambre

DTA_2304532_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par décision du 21 février 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judicaire d’Amiens a donné acte du désistement de M. E... de sa demande d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2204972_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Martel, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300059_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président du tribunal a désigné M. Ahmed Slimani, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214566_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. A, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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TA

3ème chambre

DTA_2208158_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2206568 du 13 mai 2022, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis la requête de M.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2302308_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

F... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle

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