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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2216903_20230512
12 mai 2023
Féral, président, MM. Ammazouz et Weiswald, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le président-rapporteur, R.
1ère Chambre
DTA_2104712_20240124
24 janvier 2024
son compte-rendu d'entretien professionnel révisé au titre de l'année 2020, ainsi que la décision de rejet de son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réviser son compte-rendu
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401973_20240315
15 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Marseille, le 15 mars 2024. La présidente de la 8ème chambre, Signé K.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502272_20250430
30 avril 2025
A B demande au tribunal de procéder à la relecture de la copie qu'il a rendue lors de l'examen d'agent de maîtrise.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507326_20251127
27 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la CADA s’agissant des données censurées de l’intégralité de son dossier médical ; 2°) d’enjoindre à la
7ème Chambre (JU)
DTA_2103185_20230720
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2009108_20221216
16 décembre 2022
B soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - la décision est insuffisamment motivée, ne précise pas à quelles convocations il ne se serait pas rendu alors qu'il s'agissait
Chambre 3P
DTA_2102571_20230530
30 mai 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2213755_20240202
2 février 2024
Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler cette décision d'affectation. 2.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300209_20230411
11 avril 2023
B tend à ce que le juge des référés prenne toute mesure utile afin d'assurer sans délai l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le vice-président chargé de l'instruction du tribunal judiciaire
4ème Chambre
DTA_2200246_20221013
13 octobre 2022
Par une décision du 11 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Lille a classé la demande de Mme A.
POLE URGENCES
DTA_2501164_20260507
7 mai 2026
D... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l’Eure a mis fin au versement du revenu de solidarité
7ème chambre
DTA_2101926_20220705
5 juillet 2022
Chenevey, président, M. Arnould, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, J. C Le président, J.-P.
6ème Chambre
DTA_2406237_20260227
27 février 2026
par le juge des référés du tribunal le 13 décembre précédent.
DTA_2304532_20251226
26 décembre 2025
Par décision du 21 février 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judicaire d’Amiens a donné acte du désistement de M. E... de sa demande d’aide juridictionnelle.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2204972_20250731
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Martel, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300059_20250404
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Ahmed Slimani, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214566_20221228
28 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. A, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
3ème chambre
DTA_2208158_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2206568 du 13 mai 2022, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis la requête de M.
2 ème Chambre
DTA_2302308_20250710
10 juillet 2025
F... demande au tribunal d’annuler cette décision.
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