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3 374 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304570_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au demeurant et dès lors qu'il mentionne la production d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société SARL RTF Construction le 17 juillet 2020, le préfet de la Gironde a pris en compte les nouveaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301977_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour sous astreinte 100 euros par jour de retard, dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300467_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Landes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2123094_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403390_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à compter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501627_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

pour la période de janvier 2022 à janvier 2025 au sein de la société O’J Cut Management, soit depuis au moins trois ans à la date de l’édiction de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203697_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Compte tenu de la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202909_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305830_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 10 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) BSG Multi Services du Bâtiment et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200310_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

L'entreprise Société de Sécurité et de Sureté, dont le siège social est situé à Montpellier, a déposé une demande d'autorisation de travail en faveur de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2314522_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

°) d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413513_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303896_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Sous couvert d'un contrat à durée indéterminée signé le 15 juillet 2021 au sein de la société H.B en tant qu'échafaudeur, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400964_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513074_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., ressortissant tunisien, né le 23 août 1994, a signé un contrat à durée indéterminée avec la société Sidexia le 21 juin 2024, pour occuper un emploi d’ingénieur analyste d’étude informatique à compter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202120_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il réside sur le territoire français depuis trois ans, et qu'il bénéficie, depuis le mois d'avril 2019, d'un contrat à durée déterminée, au sein de la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408315_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512757_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il peut ainsi se prévaloir de son intégration dans la société française. Par suite, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303599_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour ainsi qu'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303619_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

" Boulangerie de Balthazar " établie à Paris à compter de cette même date, de ses bulletins de salaire à compter du 1er mai 2018 jusqu'au 31 janvier 2023 et de l'autorisation de travail qui lui a été

Source officielle

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