le comptable qui exerce les poursuites. (…). ».

le comptable qui exerce les poursuites () ".

8 jours, ainsi qu'à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 8 novembre 2016 à deux mois d'emprisonnement

le comptable qui exerce les poursuites.

A... a donné lieu, à sa demande, au sursis de paiement mais a été rejetée par décision du 5 juillet 2024.

Un refus a été opposé à cette demande le 1er juillet 2021. Par une décision du 16 juillet 2021, un refus a également été opposé à la demande d'octroi de la protection fonctionnelle de l'intéressé.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 août 2022 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction de huit jours d'arrêt, assortie

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 août 2022 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction de huit jours d'arrêt, assortie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société Kod1 demande au tribunal : - " de prendre acte des réclamations contentieuses assortie du sursis de paiement introduites

A B, représenté par Me Cabee, avocat, demande au tribunal : 1°) l'annulation du commandement de payer qui lui a été adressé le 13 août 2020 pour un montant de 124 661,84 euros ; 2°) le sursis

A demande au tribunal l'annulation de cette dernière décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

le sursis à paiement ; - leur contestation n'est pas dilatoire.

du premier acte de poursuite devant donner lieu à des frais au sens de l'article 1912 du code général des impôts. / (). ".

Par les requêtes susvisées, l'EARL Alma demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2021 opposant un sursis à statuer à sa demande de permis de construire, ensemble le refus opposé à son recours gracieux

Par les requêtes susvisées, l'EARL Alma demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2021 opposant un sursis à statuer à sa demande de permis de construire, ensemble le refus opposé à son recours gracieux

C demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2023. 2.

financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur. 6.

Par une décision implicite née le 3 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande. M.

du premier acte de poursuite devant donner lieu à des frais au sens de l'article 1912 du code général des impôts. / 2.

Cette demande a été rejetée par une décision du 22 octobre 2021 de la rectrice de l'académie de Dijon, dont M. A demande l'annulation. 2.