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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001227_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le requérant soutient que : - la responsabilité pour faute de l'hôpital est engagée à raison d'une erreur et d'un retard dans le diagnostic qui ont fait perdre une chance d'améliorer l'état médical de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400062_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

dans le service de médecine interne du CHRU d'Orléans en raison d'un état fébrile et d'une altération de l'état général évoluant depuis environ quatre semaines ; - la maladie de Still lui est diagnostiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300321_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

- la mission de l'expert devra avoir pour objet la recherche d'un quelconque manquement aux règles de l'art pouvant être reproché à ses services ; - l'expert devra déterminer si le retard de diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600402_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

L’intéressé soutient qu’il a été victime d’un retard de prise en charge et que les symptômes qu’il présentait auraient dû conduire l’AP-HM à diagnostiquer plus tôt la lithiase vésiculaire qui aurait été

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201442_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ils soutiennent que : - le retard de diagnostic constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Bastia a entraîné, d’une part, une perte de chance de 50 % d’éviter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202435_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - la responsabilité pour faute du CHU de Nice est engagée pour erreur de diagnostic ; - il est fondé à demander l'indemnisation des préjudices qu'il a subis à la suite de sa prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300859_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

fœtus de bonne vitalité et de croissance satisfaisante'" ; -le 13 septembre 2021, après de fortes douleurs, elle a été transportée d'urgence pour être'prise en charge'au CH s'Antibes où a été diagnostiquée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900867_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001101_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Après que l'interne de garde a diagnostiqué une gastro-entérite, le jeune E est rentré chez lui avec un traitement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208470_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B a été admise à l'hôpital de Saint-Jean de Maurienne le 12 février 2022 suite à une chute de sport d'hiver où de multiples fractures lui ont été diagnostiquées et desquelles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101738_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que : - l'hôpital a commis une faute, dès lors que la fracture de l'astragale n'a pas été diagnostiquée lors de sa prise en charge au service des urgences ; - ses préjudices

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905262_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B du fait du retard de diagnostic lors de sa prise en charge à la clinique Saint-Jean. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103245_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le même jour, une IRM du rachis a permis de diagnostiquer une " spondylodiscite L2-L3 " comme étant à l'origine des douleurs lombaires de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401433_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

soutient que : - victime d'un accident survenu le 19 août 2023, elle a été transportée au centre hospitalier d'Ardèche méridionale où une fracture-luxation trimalléolaire de la cheville gauche a été diagnostiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601030_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la directrice du centre de détention de Tarascon : - de faire réaliser une expertise médicale aux fins de poser un diagnostic

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301444_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il fait valoir que : - l’erreur de diagnostic dont a été victime M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100070_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Le diagnostic d'un syndrome de loges a été posé le 4 mars 2013 et M. A a subi le même jour une aponévrotomie. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302507_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D et Mme G soutiennent que : - le 6 mars 2022, le jeune F D a été opéré d'un lymphome de Burkitt, diagnostiqué à la suite d'un épisode de douleurs abdominales ; - une chimiothérapie ainsi qu'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505846_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Libourne à partir du 7 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517275_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C... et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière ; convoquer et entendre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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