Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A B, n'appelle aucune mesure d'exécution.

des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence.

Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant M. et Me C, qui reprennent les conclusions, moyens et arguments figurant dans leurs écritures ; - et les observations

En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 151-52 du code de l'urbanisme : " Figurent en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants, prévus par le présent code : () 13° Les

Sur les frais d'expertise : 38.

médicaux, les frais liés à son mariage et l’aide financière de ses sœurs.

Sur les frais liés au litige : 9.

Sur les conclusions tendant au remboursement des frais engagés par la société Engie Energie Service : 2.

de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'à la notification du jugement à intervenir par huissiers de justice au titre des frais prévus par l'article L. 761-1 du code de justice

S'agissant du sous-poste " frais de maîtrise d'œuvre " : 29.

En cas de contestation par l’administration de la valeur probante d’un acte d’état civil établi à l’étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l’ensemble des éléments

figurent sur les correspondances qui lui sont adressées.

Les requêtes de l'association des utilisateurs de la plateforme aéronautique de Salon-Eyguières présentant à juger des questions connexes, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, M.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation présentées par le requérant, n'appelle, par lui-même, aucune mesure d'exécution.

l'administration afin qu'elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement.

Si l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 prévoit que l'avis doit mentionner " les éléments de procédure ", cette mention renvoie, ainsi qu'il résulte du modèle d'avis figurant à l'annexe C de l'arrêté

Ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la valeur ajoutée, élément indissociable du coût des travaux, à moins que le maître de l’ouvrage ne relève d’un régime fiscal qui lui permet normalement

au fond par un jugement n°2304980 du 3 avril 2024 frappé d'appel et que la procédure de fond est exclusive de celle de référé-suspension ; - les observations de Me Maurin-Gomis, qui reprend les conclusions

Sur les frais liés au litige : 20.