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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102411_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
flottants. (). / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203180_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un arrêté du 21 avril 2022, le maire de Saint-Sulpice-des-Landes a interdit la circulation de tous les engins agricoles sur la voie communale n° 21.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402311_20260223
23 février 2026
23 février 2026
d'un circuit de motos-neige sur le domaine skiable de Merlette ; - la délibération du conseil municipal d’Orcières du 8 février 2018 approuvant une convention type de mise à disposition du circuit engins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406187_20240812
12 août 2024
12 août 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2024 à raison de l'engin maritime Albatros
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206452_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il impose ainsi une limitation de la vitesse des véhicules à 20 km/h, un arrosage régulier des lieux, un bâchage des engins et des lieux de stockage, et une distance minimale de 20 mètres entre les lieux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302376_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Enfin, une représentation graphique permet d’apprécier l’aménagement futur de ce tènement immobilier et le traitement des espaces libres et de la végétation.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116068_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
L'article R. 441-10-1 du même code ajoute enfin qu'aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302292_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Tout engin de pêche mouillé ou ayant dérivé dans ces zones pourra être retiré aux risques et périls du propriétaire par les forces de l'ordre, la police des pêches ou les services de l'autorité investie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le terrain formant la jonction entre les parcelles communales et le chemin des abreuvoirs a bénéficié de l'aménagement d'une buse dans les années 1980 afin de faciliter le passage des engins agricoles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002121_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
répondant à l'importance ou à la destination de la ou des constructions envisagées, et notamment si les caractéristiques de ces voies ou accès rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001791_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Enfin, à la suite du bornage de la parcelle d'assiette du projet, le maire de la commune de Milizac-Guipronvel a accordé, par un arrêté du 15 mai 2021, un second permis de construire modificatif déplaçant
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902580_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de plage et des engins non immatriculés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107005_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par ailleurs, la commune n'établit ni même n'allègue l'existence de difficultés actuelles résultant de la circulation des engins agricoles utilisés sur les deux exploitations précitées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205548_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par ailleurs, si les requérants font valoir que le chemin privé permettrait l’accès des engins de lutte contre l’incendie et présenterait une largeur d’environ 4,55 mètres, ils n’établissent pas, par
Source officielle1ère chambre
DTA_2001135_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En outre, le dossier de permis de construire modificatif note que ce chemin sera élargi à plus de cinq mètres sur toute sa longueur pour permettre le passage des engins de secours avec une pente inférieur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403139_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Enfin, aux termes de l'article 1500 du code général des impôts, applicable à compter du 1er janvier 2020 : " I. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303192_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Enfin, en dernier lieu, aux termes du code général des collectivités territoriale : " Art.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201148_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Enfin, les plans produits à l'appui du dossier de demande de permis de construire montrent que des busages sont prévus, permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le ruisseau existant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204820_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
qui () ont atteint le grade minimum : / 1° De sapeur, pour les activités d'équipier ; / 2° De caporal, pour les activités de chef d'équipe ; / 3° De sergent, pour les activités de chef d'agrès d'un engin
Source officielle8ème chambre
DTA_2114379_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. (…). » Enfin, aux termes de l’article 21 de l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : «
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