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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2116078_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme D A épouse B, représentée par Me Commerçon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
7ème Chambre
DTA_2206712_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 24 novembre 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3ème chambre
DTA_2402617_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, Mme A...
10ème chambre
DTA_2404791_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2024, le 16 août 2025 et le 3 septembre 2025 Mme A...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305033_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 août 2023 et le 13 mai 2024, Mme A... épouse C..., représentée par Me Buffet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
ORTA_2203206_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme C A épouse B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé d'instituer
ORTA_2409232_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305350_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 9 novembre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Larbre, demande au juge des référés, dans
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304920_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Blazy, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400934_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A...
5ème chambre
DTA_2309676_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal :
8ème chambre
DTA_2100172_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier et 26 avril 2021 et les 20 septembre et 18 octobre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Delannoy, demande
1ère chambre
DTA_2103176_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, C A épouse B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501179_20250417
17 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme B épouse A et M.
DTA_2301819_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Khadraoui-Zgaren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304555_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, Mme B A épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler le bulletin de paie du mois de mars 2023 dont elle a été destinataire ;
4e Section - 2e Chambre
DTA_2210325_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2022, 2 janvier et 2 février 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Maillard, demande au tribunal, dans le dernier
2 ème Chambre
DTA_2304322_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18
2ème Chambre
DTA_2402220_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Bellen-Rotger, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
9ème chambre
DTA_2101362_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl Levy Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision implicite par laquelle
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