E un permis de construire pour réaliser une extension d'une construction existante et régulariser une serre sur un terrain situé au 45 rue Emile Zola.

Il résulte de l'instruction que Mme B exerce une activité de chargée de développement commercial pour le compte d'une compagnie d'assurance.

Dans ces conditions, la construction existante sur le terrain d'assiette du projet doit être regardée comme une construction à usage d'habitation. 5.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022 la commune de Vertou, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, après avis du ministre de la justice et du ministre chargé des affaires étrangères

à la date d'entrée en vigueur du PPRM et si le sinistre est lié à d'autres causes que le sinistre minier, d'extension de l'existant et de changement de destination lorsque la surface de plancher ou l'emprise

Il identifie les gisements potentiellement exploitables d'intérêt national ou régional et recense les carrières existantes.

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle. 15.

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. () ". 3.

Dans ces conditions, les documents médicaux produits par le requérant relatifs à sa prise en charge et les éléments témoignant de l’existence de discriminations subies par les personnes transsexuelles

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Cependant, le projet litigieux n’a pour objet ni de modifier l’implantation de la construction existante, ni de créer des balcons.

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent ".

portant non opposition à déclaration préalable de travaux de création d'un tunnel de stockage route des Pierres à Sougy-sur-Loire, ainsi que les décisions tacites de non opposition ; 2°) de mettre à la charge

plus de 100 mètres de leur habitation et de prendre toutes mesures de nature à assurer le respect de la tranquillité publique et à faire cesser les préjudices qu'ils subissent ; 3°) de mettre à la charge

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

de la construction existante.

En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision : 5.