CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404962_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2404962 présentée par Mme C D, a désigné M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502674_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 septembre 2025, le juge des référés a, sur la requête n°2502674, présentée par la commune de Bayonne, ordonné une expertise confiée à M.
ORTA_2501890_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 juillet 2025, le juge des référés a, sur la requête n°2501890, présentée par la commune de Bayonne, ordonné une expertise confiée à M. C...
ORTA_2501890_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 juillet 2025, le juge des référés a, sur la requête n°2501890, présentée par la commune de Bayonne, ordonné une expertise confiée à M. D...
1ère chambre
DTA_2200401_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 25 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 4 octobre 2021 par lequel le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210739_20231212
12 décembre 2023
A déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension.
ORTA_2301264_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2301264, présentée par Mme et M. F..., ordonné une expertise confiée à M. E...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1901871_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1901871 du 24 janvier 2020, le juge des référés a, sur la demande de la société Saguet Energie, prescrit une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1912838_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance, du 10 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la Ville de Paris et l'a confiée à M. A B, expert.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201862_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 3 octobre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 22001862 présentée par M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600976_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 23 mars 2026, l’AVEPP, Mme B...
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400717_20250804
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, la société Pierre B conclut au rejet des conclusions aux fins d'extension des opérations d'expertise dirigées à son encontre.
1ère Chambre
DTA_2003583_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2020 et le 14 février 2022, M.
DTA_2301450_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M. B...
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306674_20230808
8 août 2023
aux travaux d'extension du réseau public d'assainissement nécessaire au raccordement de la construction ; 2°) d'enjoindre à la commune de Linselles et à la métropole européenne de Lille de procéder
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
Sur la demande d'extension de l'expertise : 3.
2ème Chambre
DTA_2201493_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B D et M.
4ème chambre
DTA_2201621_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société à responsabilité limitée L'Interlude, représentée par Me Benguigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2203680_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, M.
3ème Chambre
DTA_2206675_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 novembre 2022 et le 10 mai 2023, M.
Page 22 sur 715