D... ne justifie d’aucune circonstance humanitaire particulière, d’autre part, qu’il fait valoir sa présence en France depuis quatre ans et qu’il ne justifie pas de fortes attaches sur le territoire.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 mai 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête présentée par M. B C.

Fait à Paris, le 13 juin 2023. Le juge des référés, J.-C.

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de police de Paris, pour faire obligation au requérant de quitter le territoire français, s'est fondé sur le seul fait que le requérant, qui ne peut

C ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'autre part, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comporte l'indication des éléments de fait sur lesquels

A a fait l'objet, le 19 avril 2025, d'un arrêté par lequel le préfet du Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français.

A a fait l'objet, le 19 avril 2025, d'un arrêté par lequel le préfet du Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français.

par le préfet de police de Paris ; - les autres pièces du dossier.

par le préfet de police de Paris ; - les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Kao, représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les différents moyens soulevés

Par une décision du 12 juin 2023, la ville de Paris a rejeté sa réclamation. Par la présente requête, M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la ville de Paris.

A..., exerçant résidence Canal Park, 158-160 rue Basse, BP 96053, Caen cedex 04 (14062), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance à une expertise avec la mission suivante : 1°

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens ne sont pas fondés.

fait qu’il aurait commis, le 12 août 2025, des violences suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours en présence de mineur par conjoint, concubin lié par un pacs et que ces faits ont conduit le préfet

Le préfet de police de Paris, défendeur, n'est ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures 55. Considérant ce qui suit : 1.

familiale de nature à faire obstacle aux décisions contestées, ni que le préfet aurait mis en œuvre de manière déloyale son droit à être entendu.