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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508943_20251212
12 décembre 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que la séance de la CCP est fixée au 18 décembre 2025 à 13 h 30 à Montpellier (Hérault), soit huit jours après réception de la convocation du 10
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603670_20260512
12 mai 2026
médical de la région ; - la convocation, datée du 8 octobre 2025, a été déposée dans sa boîte à lettres le 9 octobre 2025, soit seulement cinq jours avant la convocation, alors que dix-huit jours séparaient
4ème chambre
DTA_2402957_20251031
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, le service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Juge unique - Eloignement
DTA_2400575_20240328
28 mars 2024
Mme A conteste avoir reçu une quelconque convocation durant cette période.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2015740_20220715
15 juillet 2022
Par une lettre du 26 février 2019, la ville de Paris a informé Mme C que son dossier allait être soumis à la commission départementale de réforme.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500181_20250117
17 janvier 2025
de signer leurs lettres de démission respectives, qu'elles ont régularisées par un nouvel envoi le 15 novembre 2024 ; - la lettre de démission de Mme B N comporte également la mention manuscrite du
3ème chambre
DTA_2301885_20231013
13 octobre 2023
La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé ".
DTA_2203830_20230119
19 janvier 2023
Elle soutient que : - la procédure contradictoire préalable n'a pas été respectée ; - elle ne s'est pas rendue aux convocations des autorités en charge de l'asile car elle s'était foulée la cheville
6e Section - 1re Chambre
DTA_2405793_20251107
7 novembre 2025
Par une délibération du 5 décembre 2023, le jury ne l’a pas admis, ce dont il a été informé par une lettre du garde des sceaux, ministre de la justice du 10 janvier 2024.
6ème Chambre
DTA_2304962_20260219
19 février 2026
, constitués par la perte de traitement à hauteur de 19 928,74 euros, par la perte de cotisation au titre de la pension de retraite à hauteur de 5 978,62 euros, par la perte de chance de passer le concours
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203918_20220706
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B, a refusé de se rendre aux convocations que lui avait adressé l'Office français de protection des réfugiés et apatrides aux fins que soit examinée sa demande d'asile
1ère CHAMBRE
DTA_2500196_20250930
30 septembre 2025
La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404125_20240731
31 juillet 2024
2°) d'enjoindre au proviseur du lycée Saint-Sernin de l'admettre, à titre provisoire dans l'attente du jugement au fond, en deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles dans la voie " lettres
5ème Chambre
DTA_2101890_20230203
3 février 2023
Il ressort des pièces jointes à la requête que cette convocation, adressée à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604189_20260317
17 mars 2026
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d’examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui remettre une convocation
DTA_2210974_20230310
10 mars 2023
Par une lettre revenue au service le 24 août 2020, la préfecture du Val-de-Marne avait demandé à l'intéressée de lui fournir des preuves de vie commune avec son époux.
2ème Chambre
DTA_2205072_20250115
15 janvier 2025
Il est constant que la convocation de M.
6ème chambre
DTA_2300804_20250710
10 juillet 2025
A par une lettre du 31 octobre 2022, a été rejeté par une décision du 7 novembre suivant. M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400950_20240515
15 mai 2024
compétente pour le traitement des situations disciplinaires l'a exclue de la formation en soins infirmiers de l'institut de formation Marcel Hay de Montluçon, pour une durée de cinq ans, révélée par la lettre
DTA_2500804_20250212
12 février 2025
Le 27 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a communiqué une convocation à un rendez-vous le 4 février 2025 à 11h15.
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