sur la légalité de la décision contestée : - la décision de classement sans suite de sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié » est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions

Elle soutient que : - le comportement de son salarié n'a pas évolué notablement après sa réintégration, contrairement à ce qu'a retenu l'inspectrice du travail ; - la faute commise par son salarié

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Considérant ce qui suit : 1.

salariés de l'association Les Sapins à un prestataire externe.

Considérant ce qui suit : 1. M.

le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.

Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant malgache né en 1977, est entré en France le 1er septembre 2016 pour y suivre des études.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant de fait. 5.

B A, représenté par Me Sangue, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2434430 du 6 janvier 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l’urgence est caractérisée : l’exécution de la décision contestée va entraîner un préjudice financier important dès lors qu’elle réalise un chiffre

pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur. ". 3.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () 3° A une réorganisation

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () 3° A une réorganisation

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () 3° A une réorganisation

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () 3° A une réorganisation

Considérant ce qui suit : 1. La société VMKY, dont la gérante est Mme A, exploite un commerce de produits alimentaires au 31 rue Saint Charles à Paris (75015).