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se dessaisir de ses armes, munitions et de leurs éléments ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

S'agissant de la gravité de la faute, l'inspectrice du travail a considéré que le comportement de la requérante conduisait à une " ambiance conflictuelle " au sein de l'entreprise, " générant un mal-être

A a été mis en cause, le 7 mai 2019, en qualité d'auteur de faits d'acquisition et de détention non autorisées d'armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels de la catégorie A, de modification d'une

C B, représenté par Me A, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024, en tant que le préfet de police

de Toulon a prononcé la rétrogradation de M.

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est entaché d'illégalité à ce titre.

A B, représenté par Me Pierre, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B a formulé une demande d'asile.

Par ordonnance du 31 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 juin 2023.

Le ministre a également relevé qu'alors que la victime de son tir de tentait de regagner son domicile, M.

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que, le cas échéant, son document de validation du permis de chasser, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions, quelle que soit leur catégorie, et l'a inscrit au fichier national

refusé de lui accorder l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire Mme A F, salariée protégée ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, à titre

A... ou, à titre subsidiaire, à ce qu’une mesure d’expertise soit ordonnée.

2°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de de trente