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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2326458_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
onze années, il ressort toutefois des pièces du dossier que, ainsi que l'a d'ailleurs relevé la commission d'expulsion, que les faits ayant motivé ces condamnations ont consisté en des délits routiers parfois
Source officielle2ème chambre
DTA_2308459_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En deuxième lieu, le préfet a pris en compte la situation professionnelle du requérant, notamment la circonstance qu'il a exercé des missions intérimaires, parfois en utilisant une fausse carte d'identité
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403501_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dans la rubrique « net à payer » figurant en bas des bulletins, l’intéressé a ensuite, à compter de juin 2022 et jusqu’à décembre 2022, minoré de manière systématique ses revenus, dans des proportions parfois
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430936_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
les préjudices : La situation qui a motivé la décision de la commission de médiation perdure, Mme B... continuant d’alterner les hébergements provisoires chez des tiers, à l’hôtel ou ne disposant parfois
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430963_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... continuant d’être hébergé chez différents tiers selon leurs disponibilités, étant parfois contraint de rester dans la rue.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2433151_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme B... ayant été expulsée de son logement en 2019 et étant hébergée ponctuellement chez des tiers de sorte qu’elle se retrouve parfois
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300016_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'intéressé, qui est pourtant qualifié de " calme et correct " mais aussi de " contestataire " par un capitaine pénitentiaire auteur de l'avis le plus favorable, profère régulièrement des menaces, parfois
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2409317_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
alors au demeurant que l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile ont estimé que ses déclarations étaient évasives, peu circonstanciées et parfois
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2409845_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
pour établir les risques qu'il encourt en Turquie produit les mêmes éléments que ceux qui ont été produits devant les instances en charge de l'asile et qui ont été écartés comme peu convaincants ou parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302743_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de manière immédiate et grave à sa situation, dès lors qu'il est entrepreneur dans le secteur des services d'aménagement paysager, ce qui l'amène à effectuer des horaires contraignants, à travailler parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301636_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
des conséquences graves et immédiates en raison de mises en danger physiques fréquentes, d'une inaccessibilité aux apprentissages de base et d'une mobilisation de l'équipe pédagogique au détriment, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215687_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En effet, celle-ci a décidé de ne plus répondre aux demandes d'énonciation des motifs mais rend des décisions explicites de rejet, parfois bien après le délai d'un mois dans lequel elle est tenue de répondre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400814_20240208
8 février 2024
8 février 2024
a manifestement besoin pour travailler ; il exerce en qualité de conducteur principal ; pour l'exécution de ses missions, il est obligé de se déplacer partout en Ile-de-France et en dehors ; il est parfois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430497_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B souffre des séquelles d'un cancer du rectum se manifestant notamment par une incontinence fécale nécessitant parfois un accès immédiat à des toilettes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602525_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... qui a fait l’objet de quinze condamnations pénales entre 2002 et 2023, parfois en récidive, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion prononcé le 25 février 2026 par le préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405272_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
hébergé par son frère ; il a dû quitter ce logement pour rejoindre un campement en région parisienne lequel a été démantelé ; il a ensuite été provisoirement hébergé grâce à l'association Aurore et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206193_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le diagnostic d'hémorragie du post partum a été retenu et un décaillotage avec curetage aspiratif a été réalisé. Son état s'est dégradé rapidement et est passé en état de choc hémorragique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300019_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
elle attribue les conséquences préjudiciables de son accouchement du 9 février 2015 à des choix obstétriques discutables du centre hospitalier d’Auch en Gascogne et à une mauvaise prise en charge post-partum
Source officielle7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
égard, La Poste s'est principalement fondée sur les déclarations de deux salariées, I, accusant le requérant, non seulement d'avoir tenu des propos inappropriés sur leurs tenues vestimentaires et leurs parfums
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504437_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pas actuelle, dès lors que les derniers faits présentant un caractère de gravité ont été commis en 2015, que les faits de vol pour lesquels il a été condamné en 2020 concernaient un seul flacon de parfum
Source officiellePage 22 sur 151