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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508929_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

exécution des travaux doit débuter prochainement ; -il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : les travaux projetés et approuvés constituent la plus mauvaise solution en comparaison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103000_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301548_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305409_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2207137_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103838_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2400424_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303823_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500280_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101172_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101174_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305407_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306545_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200974_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

- les éléments de comparaison ne sont pas pertinents au regard de la nature et de la localisation des immeubles de référence.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200317_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101362_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006786_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305425_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 et 13 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207263_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et qu'elle ne tient pas compte des caractéristiques intrinsèques du bien concerné ; - la méthode de comparaison au m² qu'elle propose en intégrant la valeur vénale des deux garages aboutit à un écart

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300016_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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