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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103248_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103249_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103991_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103992_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303376_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 1565/2023 du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé, en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410291_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
estimatif (DQE) portait sur les seules années 2025 et 2026 et n'était pas représentatif du futur marché ; aucun document de la consultation ne permettait d'affirmer que les quantités estimées pour 2026
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306779_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303877_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
motivant la fermeture administrative sont imputables à un employé de l'établissement et à lui seul ; - la durée de la fermeture administrative de deux mois est disproportionnée par rapport à la quantité
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502226_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2004239_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000420_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité
Source officielleJuge Unique
DTA_2200133_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
entre le 1er juillet 1976 et le 1er juin 1995 au sein du magasin habillement, couchage et casernement et du magasin "AF" de la direction du commissariat de la marine nationale de Fort-de-France, en qualité
Source officielle2ème chambre
DTA_2000204_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403214_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et la qualité de son travail au cours de l'année 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001077_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Les allégations des requérants quant à l'insuffisance de ces mesures de coordination ne sont, quant à elles, pas assorties des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Malgré l’absence de précision sur les quantités de produits utilisés, l’étude d’impact n’apparaît pas entachée d’insuffisances sur ces points.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
tenu compte des boissons non alcoolisées consommées par les employés de la société ; - elle n'a pas tenu compte de l'ensemble des types de boissons offertes ni des pertes et a ainsi sous-évalué la quantité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300713_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
l'environnement : " Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés comporte notamment : 1° Un état des lieux qui : a) Recense l'ensemble des acteurs concernés ; b) Identifie les types et quantités
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300987_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que : - le début des travaux entrepris le 17 avril 2023 confirme que l'urgence est avérée ; - un problème de sécurité se pose compte tenu des quantités de terres qui seront déversées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301198_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de cette dernière facture, qui fait indûment application du tarif " public " et qui porte sur des quantités dépassant celles reportées dans le carnet
Source officiellePage 22 sur 340