la somme de 6 000 euros en réparation de ses préjudices financier, moral et médical ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez le versement de la somme de 2 400 euros

d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette demande étant restée sans réponse, la fédération départementale des chasseurs des Landes demande au tribunal, par la requête n° 2102030, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 117 244 euros

Cette demande étant restée sans réponse, la fédération départementale des chasseurs du Gers demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 774 525,27 euros en réparation de son préjudice

fin d’année a été engagée dans l’intérêt de l’entreprise.

2015, ainsi que de la taxe additionnelle et des intérêts de retard correspondants ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code

versés par l'Etat.

D G en réparation de son préjudice ; 4°) de condamner l'AP-HP à verser la somme de 10 000 euros à Mme E G en réparation de son préjudice ; 5°) de condamner l'AP-HP à verser à Mme B la somme de 30 000

Mme H demande en conséquence la condamnation de la commune à lui verser ladite somme. Sur la faute : 2.

du Mans à lui verser la somme de 3 600 euros au titre des dépens.

pour l'exercice 2014, les rémunérations versées à trois de ses salariés dès lors qu'ils doivent être assimilés à des techniciens de recherche ; En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : - le

le versement de sommes sur le même fondement.

B A demande au tribunal : 1°) de condamner, titre principal, la commune de Rocbaron, et à titre accessoire, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, à lui verser la somme de

la somme de 96 904,08 euros TTC, assortie des intérêts, au titre des frais d'expertise ; 14°) de condamner solidairement les sociétés GPAA et Vivolum à leur verser la somme de 648 euros TTC, assortie

Il convient d’ajouter à cette déduction une somme de 4 372,65 euros versée par l’employeur de M.

la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche, fixé à

la somme de 154 170,39 euros TTC au titre des frais de maîtrise d'œuvre et d'assurance dommages-ouvrage à régler pour procéder aux travaux de réfection sans qu'il y ait lieu d'appliquer un abattement

Les culées et les digues sont dans des marchés de travaux différents : Marché 3 / Viaduc ; Marché 5.1 / Digue. / Les travaux de construction de chaque culée seront réalisés selon le phasage suivant : /

Doit être regardée comme encaissée toute somme perçue en rémunération d'une opération soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.

et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine.