Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, respectivement enregistrées les 6 et 13 janvier 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre

Ceux-ci doivent être choisis suivant leur qualification sur la liste des médecins agréés prévue à l'article 1er du présent décret.

de l'intégration (OFII) a effectivement rendu un avis qui daterait du 21 octobre 2022 ; - l'avis du collège des médecins litigieux ne mentionne pas le nom du médecin qui a établi le rapport médical

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la requérante a eu connaissance au plus tard de cette décision le 2 juillet 2020, celle-ci l'indiquant elle-même dans son mémoire complémentaire.

Aux termes de l'article 19 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

Lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, l'employeur doit en informer l'agent ou ses ayants droit.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 mars 2023 et le 2 février 2026, Mme A...

au règlement immédiat des prestations afférentes au régime d'indemnisation institué par la présente loi et se fait rembourser ces prestations ". 5.

Mme D a produit des pièces complémentaires enregistrées le 20 mai 2022. II./ Par une requête enregistrée le 5 mai 2022 sous le numéro 2201865, M.

Mme D a produit des pièces complémentaires enregistrées le 20 mai 2022. II./ Par une requête enregistrée le 5 mai 2022 sous le numéro 2201865, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 juin 2024, la SAS Ortheis, représentée par Selas Fidal Avocats, agissant par

du service de médecine professionnelle et préventive exerce une surveillance médicale particulière à l'égard : () - des femmes enceintes ; () Le médecin du service de médecine préventive définit la fréquence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025 suivie d’un mémoire complémentaire enregistré le 10 septembre 2025, Mme B...

pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires : " Pour obtenir un congé pour invalidité temporaire imputable au service, le fonctionnaire, ou son ayant-droit

Au surplus, par un courrier du 12 octobre 2020 le maire a demandé des pièces complémentaires pour poursuivre la procédure.

un régime " texture liquide " et que, à partir du 12 décembre 2022 et sur les conseils d'une diététicienne de la société prestataire, le régime alimentaire liquide de M.

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la chambre de commerce et d'industrie de Guyane a, par courrier du 30 mars 2022, demandé des informations complémentaires au médecin du travail sur l'inaptitude

du service de médecine professionnelle et préventive, pour la fonction publique territoriale, le médecin du travail, pour la fonction publique hospitalière, compétent à l'égard du service auquel appartient

C... est titulaire d’un diplôme syrien de docteur en médecine dentaire délivré en avril 2015.