Il cesse d'être rémunéré si son administration ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en position de disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration à l'une des trois premières

Aux termes de l'article L. 521-3 du même code : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes

B A, représenté par Me Rodier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 mai

Par la présente requête, Mme B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision.

Mme A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de ce dernier arrêté.

Si le juge administratif des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, peut ordonner, sous réserve que la condition particulière d'urgence requise par ces

B..., représenté par Me Nicolas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite

A..., représenté par Me Caverne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Mme B... demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 14 janvier 2026

C pour sa requête en référé.

Article 2 : Il est enjoint au Centre Hospitalier Lucien Hussel de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.

A B , représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Mme A demande au juge des référés, à titre principal, d'enjoindre au préfet de Mayotte de régulariser sa situation à la suite de sa réintégration prononcée par un arrêté du ministre de l'intérieur du 7

B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision.

B soit réintégré provisoirement au sein de l'université Paris-Saclay jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond.

Vu : l’ordonnance n° 2511757 du 19 décembre 2025 du juge des référés du tribunal ; les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... ne soit pas réintégré au sein de la direction des sports.

B A, représenté par Me Tiburce, demande au juge des référés, saisi au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 24 mai 2024 par laquelle le

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

En outre, contrairement à ce que fait valoir le ministre de l’intérieur, il ne ressort pas des éléments soumis au juge des référés que la réintégration à titre provisoire de M.