Article 2 :Il est enjoint au maire de la commune de Grenoble de procéder au réexamen de la déclaration préalable de la société TDF dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent

La société Cellnex France a déposé le 15 juin 2022 une déclaration préalable, en vue de l'installation d'une antenne relais de radio communication au 149 rue de l'Argilière à Caudebec-lès-Elbeuf.

Elle soutient que : - la société a satisfait à l'obligation de vigilance qui lui était imposée en se faisant présenter, lors de l'embauche, des pièces d'identité et en en faisant des photocopies ; elle

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler ces deux décisions, dont l'exécution a par ailleurs été suspendue par une ordonnance du juge des référés en date du 12 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2306345, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, ayant son siège social au 16 rue de la Ville l'Evêque à

Le 6 juin 2019, la société Cellnex, mandatée par la société Bouygues Telecom, a déposé une déclaration préalable portant sur l'installation de six antennes de relais de téléphonie mobile sur un immeuble

La société SFR demande par la présente requête l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler la décision d'opposition du 28 septembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

La société MetB 20 et la société BBF Le Relais 20 demandent l'annulation de cette délibération et de la décision du 11 août 2022 rejetant le recours gracieux.

Un mémoire a été enregistré le 7 janvier 2025 présenté par Me Lau pour la société Tahiti Pearl Farm et son gérant, M. C B.

La présente requête a été notifiée par lettre recommandée le 18 juin 2024 à la société Tinorua Ariiaranoa Jones, en la personne de M. E, et également à M. E, en son nom propre.

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... versera à la société Free mobile la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la M. B...

La société TDF a présenté le 24 novembre 2023 une déclaration préalable pour la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Liesle (Doubs).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS

La société Free Mobile a déposé, le 25 mai 2023, une déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain situé route du Pech éternel, lieu-dit Goursou, sur

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Article 2 : Les conclusions de la société SFR présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société Free mobile demande la suspension de l'exécution de cette décision. Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction présentées par la société Free mobile.