La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A, portant sur l'obligation de quitter le territoire français, la fixation du pays de renvoi et son assignation à résidence, était rejeté. 3.

Par suite, il y a lieu de renvoyer devant une formation collégiale les conclusions présentées en ce sens par Mme A.

Le préfet des Yvelines a produit des pièces, enregistrées le 26 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2024, par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé

A B, retenu au centre de retention de Paris-Vincennes, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il devait être

A...

A... au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de renvoyer son dossier devant la commission d’attribution des logements ; 2°) de régulariser son bail.

A...

B n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 27 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2411527 du 6 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif d'Amiens, en application de l'article R. 351-3 du code

La présidente du tribunal a désigné M.

A C représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

C A, représenté par Me Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui

La présidente du tribunal a désigné M.

l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui