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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501591_20250317
17 mars 2025
permanents ; il dispose d'ailleurs d'un véhicule de fonction ; l'absence de déplacements aurait pour conséquence directe des pertes significatives d'opportunités commerciales et/ou contractuelles et les spécificités
1ère Chambre
DTA_2100206_20221215
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 7 du même décret " Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière
4ème Chambre
DTA_2101509_20231121
21 novembre 2023
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
3ème chambre
DTA_2006059_20220701
1 juillet 2022
En outre, si le PRM nécessite, compte tenu de la spécificité du cœur de métier, un service ressources - support dédié, ce dernier s’appuie sur les services généraux « supports » du département que sont
Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2004096_20230926
26 septembre 2023
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. / Lorsque les mesures de
7ème Chambre
DTA_2004463_20230630
30 juin 2023
5ème Chambre
DTA_2202434_20260115
15 janvier 2026
Toutefois, il n’apparaît pas que le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants jouissent d’une quelconque spécificité, laquelle n’est en outre pas définie par l’autorité municipale.
6ème Chambre
DTA_2107618_20230929
29 septembre 2023
la valeur locative de son bien, elle se borne à soutenir à l'appui de cette contestation que " la valeur locative de référence n'est pas applicable " et qu'elle ne tient notamment pas compte de la spécificité
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206855_20221104
4 novembre 2022
l'académie de Grenoble rencontre de fortes difficultés dans le recrutement des personnels titulaires de catégorie A () et que plus spécifiquement, le secteur Nord-Isère est à flux tendu par les spécificités
5ème chambre
DTA_2008220_20231108
8 novembre 2023
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2100776_20221122
22 novembre 2022
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. () ". 4.
4ème chambre
DTA_2000139_20220919
19 septembre 2022
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100668_20231109
9 novembre 2023
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. () ".
12eme chambre
DTA_1808858_20230928
28 septembre 2023
des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité
1ère chambre ter
DTA_2102979_20221209
9 décembre 2022
En l'espèce, l'instauration de l'ISG au profit des agents affectés à Mayotte ou en Guyane, instituée par le décret précité du 15 avril 2013, a pour objectif de tenir compte des spécificités territoriales
DTA_2400013_20240624
24 juin 2024
sont-elles conformes aux articles 1er, 4, 6, 18 19 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ' ii) Dans l'affirmative, lorsque le droit national écarte, pour adaptation liée à des spécificités
1ère chambre - JU
DTA_2400088_20260113
13 janvier 2026
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. (…) ».
Présidente Bader-Koza
DTA_2400311_20241128
28 novembre 2024
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. ". 4.
9ème chambre
DTA_2312787_20240402
2 avril 2024
refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le motif tiré de ce que l'éventuelle délivrance de visa en vue de déposer une demande d'asile en France relevait de mesures de faveur liées à la spécificité
3e Section - 2e Chambre
DTA_2309655_20240613
13 juin 2024
séjour, au regard de la demande d'autorisation de travail en qualité de peintre produite et ce, compte tenu notamment de l'expérience de l'intéressé, de ses qualifications professionnelles et des spécificités
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