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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2209742_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 9 mai 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002084_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022 la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise au hors de cause et à ce que le département du Var soit appelé en la cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413852_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409947_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411539_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Tchiakpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Val-de-Marne en date

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2410933_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 28 mai 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de restituer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406754_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414633_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il appartiendra en conséquence au préfet du Val-de-Marne de reprendre immédiatement l'instruction de la demande de naturalisation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205641_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Des pièces ont été produites par la préfète du Val-de-Marne le 14 mars 2023. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409398_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 25 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite la demande de naturalisation de Mme B est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303107_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

372, 193 Boulevard du point du Jour, à St Laurent du Var ), 110 Avenue Delattre de Tassiny à St Laurent du Var ; *M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903273_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2020, la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le conseil départemental du Var soit appelé en la cause.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401929_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D'autre part, le courrier du 27 février 2024 du département du Var se borne à informer Mme A du passage de son dossier devant l'équipe pluridisciplinaire du Var, pour avis, en vue de prononcer à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100397_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D A, représenté par sa tutrice Mme C B de l'UDAF du Var, demande au Tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Var du 13 janvier 2021 portant remise de dette de 339,89 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521036_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300509_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le département du Var conclut au rejet de la requête et à ce que la caisse d'allocations familiales du Var soit appelée en la cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000139_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par des courriers en date du 9 février 2021, la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et le préfet du Var ont été invités, en application des dispositions de l'article L. 213-7 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300392_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle fait valoir que : - la CCI du Var ne démontre aucune situation d'urgence ; - la CCI du Var a manqué à son obligation de vigilance puisqu'elle n'a pas sollicité auprès de la Société VIPetCO, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303914_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le président du département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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