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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501509_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403727_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
le renouvellement de son titre, qu'il a eu plusieurs récépissés dont le dernier était valable jusqu'au 18 mars 2024 et qui n'a pas été renouvelé au motif que sa carte de séjour était en cours de fabrication
Source officielle1ère chambre
DTA_2100715_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 février 2021, le vice-président délégué du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal la requête présentée par M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402884_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320834_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
police de lui remettre une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail dans un délai de 24 heures sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans l'attente de la fabrication
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105669_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence, ayant été signée par Mme A, directrice des ressources humaines, sans qu'il soit démontré qu'elle disposait de la compétence pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105670_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence, ayant été signée par Mme A, directrice des ressources humaines, sans qu'il soit démontré qu'elle disposait de la compétence pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105671_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence, ayant été signée par Mme A, directrice des ressources humaines, sans qu'il soit démontré qu'elle disposait de la compétence pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513475_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme A..., première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600880_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sellès, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521465_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Jauffret, vice-président pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212309_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516853_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408496_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 18 septembre 2025 prononçant la suspension de l’activité de fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515207_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516892_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503810_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que le titre de séjour de la requérante est en cours de fabrication depuis le 11 juin 2025 et que la requérante doit formuler impérativement la demande de remise d’un récépissé de demande de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303979_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Me Lebriquir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de restituer ou d'ordonner la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212209_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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