Il fait valoir que les moyens de la requête de M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Chacun de ces douze agents a mis en demeure leur employeur de les rétablir dans leurs droits pour la période allant du 1er avril 2019 au 1er octobre 2020 par un courrier du 4 avril 2022.

La requête a été communiquée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui n’a pas produit de mémoire en défense.

B du 1er au 4 décembre 2020 ne résulte pas de son propre fait. Par suite, la décision attaquée en date du 11 février 2021 doit être annulée. Sur les dépens : 4.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Strasbourg du 1er décembre 2020.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Mayenne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Enfin, et eu égard à l’intérêt public tenant à la préservation légitime de droit des autres usagers de la route et des piétons de pouvoir circuler en sécurité, à la nature de l’infraction commise et à

Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, M. B...

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2022, la Polynésie française conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent doit être écarté.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : M.

Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le département de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête de M. A. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence de sa signataire doit être écarté. 4.