En premier lieu, l'arrêté a été signé par Mme G, maire de Megève.

Par une lettre du 26 mars 2026, les parties ont été informées, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, que le tribunal pourrait : - en premier lieu, juger fondés plusieurs moyens

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, la SCCI présente de nouvelles observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Les travaux envisagés ne concernant pas le passage de Boisset, le moyen tiré de ce que M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

H E, représentés par Me Sornique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a refusé de délivrer à l'indivision L un permis d'aménager

Il soutient que les moyens de la requête de la SARL Asia Market Marmande ne sont pas fondés.

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 11.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

En ce qui concerne les autres moyens de légalité interne : 4.

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 décembre 2022, la clôture de l’instruction a été reportée au 13 janvier 2023.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle est tardive ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il résulte en outre de l’instruction que l’indivision D...

de la contester aussi bien par voie d'action que par voie d'exception ; - les conclusions aux fins d'injonction doivent également être rejetées comme irrecevables ; - en tout état de cause, les moyens

D E sont propriétaires en indivision de la parcelle A 1670 anciennement A 830 qui est mitoyenne au projet et qui emporte une extension de 39 m2.

Elle fait valoir que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

contestée soit celle du 14 octobre 2020, celle-ci est purement confirmative d'une décision du 7 octobre 2020 de sorte que les conclusions dirigées contre cette décision sont irrecevables ; - les moyens

Le directeur soutient qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier, notamment le mémoire produit le 21 février 2025 pour M. B, qui n'a pas été communiqué.