- son activité de location gérance de fonds de commerce qui relève du secteur : " location et exploitation d'immeuble non résidentiels de réception " code APE 6820 B, visé à l'annexe 2 du décret du 30

- son activité de location gérance de fonds de commerce qui relève du secteur : " location et exploitation d'immeuble non résidentiels de réception " code APE 6820 B, visé à l'annexe 2 du décret du 30

- son activité de location gérance de fonds de commerce qui relève du secteur : " location et exploitation d'immeuble non résidentiels de réception " code APE 6820 B, visé à l'annexe 2 du décret du 30

Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lifou à lui verser la somme de 2 000 000 francs CFP correspondant au solde du marché résultant de la convention tripartite signée le 30

Par un nouveau mémoire, enregistré le 30 mars 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 9 septembre 2022 et le 30 juin 2023, M.

Elle a déposé une demande d'asile le 30 juin 2025.

B A a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2326505 du tribunal administratif de Paris en date du 30 janvier 2024.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 modifié du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 ; - l'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications

, après remise, à 270 euros pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020, et a ainsi implicitement confirmé le bien-fondé de cet indu.

Par un arrêté du 30 août 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l'a placée en congé de maladie ordinaire du 7 juillet 2022 au 6 janvier 2023.

Les requérants demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019 et la décision du 30 décembre 2019. Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt pour agir : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que sa chute dans les toilettes de son lieu de travail survenue le 30 août 2016 constitue un accident imputable au service.

Par une ordonnance du 28 août 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2424686/1 du 30 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la maire de Paris lui a infligé un blâme.

C du 30 décembre 2022 est annulée. Article 2 : L'Etat est condamné à verser à M.

C a demandé la modification de la signalisation routière et le remplacement des panneaux apposés de type B 30 (zone 30) et B 52 (zones de rencontre) par l'installation de panneaux de type B 14 (limitation

Le 15 avril 2019, un arrêt de travail du 16 au 30 avril 2019 lui a été prescrit en raison notamment d'une périarthrite invalidante de la hanche gauche.