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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100052_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 7.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020380_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101183_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Toutefois, comme vu au point 4 du présent jugement, M. B ne peut utilement se prévaloir de telles dispositions.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2104326_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401699_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Elle soutient que : - l'attribution du marché repose notamment sur un sous-critère n° 4 " Nombre de commerces locaux acceptant la carte à l'échelle du département ", au titre du critère " Valeur technique

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117192_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403391_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

susceptible d’être fondée sur un moyen d’ordre public tiré de ce qu’une société qui, comme la SASU A..., a été radiée du registre du commerce après clôture de la procédure de liquidation judiciaire menée

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101178_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Toutefois, comme vu au point 4 du présent jugement, M. A ne peut utilement se prévaloir de telles dispositions.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101180_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Toutefois, comme vu au point 4 du présent jugement, Mme B ne peut utilement se prévaloir de telles dispositions.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101182_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Toutefois, comme vu au point 4 du présent jugement, Mme B ne peut utilement se prévaloir de telles dispositions.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101175_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Toutefois, comme vu au point 4 du présent jugement, Mme B ne peut utilement se prévaloir de telles dispositions.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101184_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Toutefois, comme vu au point 4 du présent jugement, Mme A ne peut utilement se prévaloir de telles dispositions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103665_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400201_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203872_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aux termes de l'article 1844-8 du code civil : " La dissolution de la société entraîne sa liquidation, hormis les cas prévus à l'article 1844-4 et au troisième alinéa de l'article 1844-5.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102367_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224228_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 10 janvier 2023, la société Linco distribution, représentée par Me Canis, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502348_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301188_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216811_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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