D B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A.

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, Mme A, représentée par Me Almairac, a déclaré se désister de la requête.

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 1er septembre 2025, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E B A et C A, représentée par Me Almairac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :  1°) de l’admettre provisoirement au

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réponse enregistrés les 12 juin et 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme B A représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des

E A C représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de le convoquer et de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), sur le fondement des dispositions

C A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions

A C, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du

A B, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une lettre, enregistrée le 29 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance no 2001781 du 17 juin 2020, sous

B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour