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Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302490_20230606

Administratif

6 juin 2023

Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301685_20230905

Administratif

5 septembre 2023

de son test urinaire positif et qu'il a effectué un nouveau test à Kourou le lendemain, qui s'est avéré négatif, puis que contrairement à ce que mentionne l'arrêté, il justifiait du paiement de son billet

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302064_20250320

Administratif

20 mars 2025

finances publiques de communiquer l'ensemble des documents qu'il sollicite, à savoir la décision administrative de prise en charge par la direction régionale des finances publiques de la Guyane des billets

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303305_20240503

Administratif

3 mai 2024

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304530_20240503

Administratif

3 mai 2024

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304675_20240503

Administratif

3 mai 2024

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324265_20231031

Administratif

31 octobre 2023

A demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née le 25 août 2023 du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande tendant au remboursement de billets

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200074_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200494_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100061_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100062_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502786_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Elle soutient avoir établi sa réussite à l’épreuve théorique à Paris et en justifier par le billet de train retour.

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10ème chambre

DTA_2311414_20240829

Administratif

29 août 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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10ème chambre

DTA_2303989_20240219

Administratif

19 février 2024

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4ème Chambre

DTA_2306693_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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10ème chambre

DTA_2305954_20240325

Administratif

25 mars 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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10ème chambre

DTA_2305958_20240325

Administratif

25 mars 2024

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10ème chambre

DTA_2211085_20230620

Administratif

20 juin 2023

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8ème chambre