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4 981 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307549_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

D et Mme B, qui ont retourné le formulaire le 20 novembre 2023, se bornent à produire des bulletins de salaire pour Mme B ainsi que sa déclaration d'activité destinée à Pôle Emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402159_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

le périmètre des servitudes instituées par l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 décembre 2023 déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence, se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402608_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils se bornent à soutenir qu'ils sont de bonne foi et qu'ils se trouvent dans une situation financière précaire, sans produire aucun élément ni commencement de preuve permettant au tribunal de porter une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401359_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

D et Mme B ont retourné au tribunal ce formulaire, ils se bornent toutefois à soutenir que l'indu litigieux résulte d'une erreur de la caisse d'allocations familiales et qu'ils se trouvent dans une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313288_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A et la SAS DEPANEX se bornent à faire état du caractère non fictif de l'emploi de mécanicien d'entretien et de maintenance d'engins de chantier et de travaux publics proposé à compter du 1er janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316808_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait pour le juge des référés à suspendre, dans un délai de quarante-huit heures, l'exécution de l'arrêté en litige, les requérants se bornent à soutenir, sans l'établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318040_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Pour justifier de l'urgence, les requérants se bornent à soutenir que l'arrêté du 25 mai 2023 portant gel des avoirs est disproportionné eu égard à la décision de l'administration de maintenir le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102905_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D'une part, les documents en litige qui se bornent à matérialiser dans un tableau les notes et crédits obtenus par l'intéressé et qui précisent, compte tenu de la moyenne générale calculée, que selon décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202324_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

M. et Mme C se bornent à soutenir qu'ils sont âgés et qu'ils ont tous deux été reconnus en invalidité par le passé, sans toutefois soutenir, ni établir qu'ils étaient, au 31 décembre de l'année 2020, titulaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202719_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Toutefois, ils se bornent ainsi à évoquer les conséquences de la mise en œuvre de la décision attaquée, et ne justifient pas en quoi la scolarisation de leur enfant induite par ce refus pourrait avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204205_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Au soutien de leurs demandes, les requérantes se bornent à faire valoir qu' "elles seront amenées à arguer de l'illégalité du projet au regard des dispositions du Règlement du plan local d'urbanisme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201134_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A et enregistrées sous les numéros 2201134, 2201139, 2201140, 2201141, 2201142 , 2201143 et 2201146 qui se bornent à conclure à leur communication à la défense et à ce qu'un avocat qu'il désigne nommément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201139_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A et enregistrées sous les numéros 2201134, 2201139, 2201140, 2201141, 2201142 , 2201143 et 2201146 qui se bornent à conclure à leur communication à la défense et à ce qu'un avocat qu'il désigne nommément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201140_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A et enregistrées sous les numéros 2201134, 2201139, 2201140, 2201141, 2201142 , 2201143 et 2201146 qui se bornent à conclure à leur communication à la défense et à ce qu'un avocat qu'il désigne nommément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201141_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A et enregistrées sous les numéros 2201134, 2201139, 2201140, 2201141, 2201142 , 2201143 et 2201146 qui se bornent à conclure à leur communication à la défense et à ce qu'un avocat qu'il désigne nommément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201142_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A et enregistrées sous les numéros 2201134, 2201139, 2201140, 2201141, 2201142 , 2201143 et 2201146 qui se bornent à conclure à leur communication à la défense et à ce qu'un avocat qu'il désigne nommément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201143_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A et enregistrées sous les numéros 2201134, 2201139, 2201140, 2201141, 2201142 , 2201143 et 2201146 qui se bornent à conclure à leur communication à la défense et à ce qu'un avocat qu'il désigne nommément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201146_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A et enregistrées sous les numéros 2201134, 2201139, 2201140, 2201141, 2201142 , 2201143 et 2201146 qui se bornent à conclure à leur communication à la défense et à ce qu'un avocat qu'il désigne nommément

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104546_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par suite, et dès lors que, par courrier en date du 8 octobre 2021, les requérants se bornent à soutenir que l'obligation de notification ne leur serait pas opposable, les conclusions à fin d'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200790_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A l'appui de leur opposition à la contrainte du 9 février 2022, M. et Mme A B se bornent à indiquer que leur situation financière ne leur permet pas de rembourser leurs dettes.

Source officielle

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