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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302777_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B, directrice de l'institut de formation en Masso-Kinésithérapie du CHU de Bordeaux était présente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507785_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Saisi par Bordeaux Métropole, le tribunal administratif de Bordeaux a, par une ordonnance du 3 mars 2022, fait droit à sa demande de désignation d’un expert judiciaire pour déterminer la nature exacte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405041_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, à la préfète de l'Aisne et à Me Bouleau. Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403321_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

O R D O N N E : Article 1err : Il est donné acte du désistement de la commune de Bordeaux de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300775_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, à la trésorerie hospitalière de Bordeaux-Arcachon et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200300_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, - le centre hospitalier universitaire de Bordeaux n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304669_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentant le centre communal d’action sociale de Bordeaux. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307173_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société requérante la somme de 1 500 euros à verser à Bordeaux Métropole au titre du même article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601034_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B... à Bordeaux, à qui le recours de Bordeaux Métropole a été communiqué le 12 février 2026, n’ont pas présenté de mémoire tendant au rejet du recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2106810_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

fondés à demander la condamnation du CHU de Bordeaux à leur verser les sommes sus-énoncées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206785_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404923_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le directeur du CHU de Bordeaux a placé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D E intitulé " D sous bracelet : un spectacle hors du commun " prévue à Bordeaux le 6 octobre 2023 à 20h00. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300320_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par suite, cette faute est de nature à engager la responsabilité du CHU de Bordeaux. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101805_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ils soutiennent que : - à titre principal, la responsabilité du CHU de Bordeaux ne peut être engagée du fait de l'état antérieur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508736_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- les observations de Mme A... pour Bordeaux Métropole.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301577_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

2.4.2.2 du règlement de la zone UM35 du plan local d'urbanisme de Bordeaux métropole.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201616_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de Bordeaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205969_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un arrêté du 12 mai 2022, le maire de la commune de Bordeaux a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200583_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur la responsabilité de Bordeaux Métropole : 2.

Source officielle

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