CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404977_20250319
19 mars 2025
Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Alice Lorrain-Mabillon, conseillère.
DTA_2406740_20250716
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2406956_20251105
5 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2403894_20250108
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.
DTA_2407834_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2501346_20260211
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Aymard pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316635_20250929
29 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Atim Université est rejetée.
9ème chambre
DTA_2310798_20240701
1 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 sous le numéro 2310798, Mme H G, représentée par Me Cabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2023 par laquelle la
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003798_20221123
23 novembre 2022
C représenté par Mme B, mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATIAM, a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505181_20260330
30 mars 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2505480_20251106
6 novembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2505838_20251020
20 octobre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2506728_20251016
16 octobre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet du Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2506797_20251217
17 décembre 2025
ORTA_2403686_20241104
4 novembre 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2507271_20251107
7 novembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2501590_20260204
4 février 2026
ORTA_2302224_20240607
7 juin 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2302856_20240502
2 mai 2024
ORTA_2303180_20240628
28 juin 2024
Page 23 sur 226
CATTAN-ATTIAS, Aurélie
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
14/06/2026
Voir →