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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202796_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par la SCP Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 portant refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200403_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, ressortissant sénégalais le 11 mars 1983 à Cabrousse, est, selon ses déclarations, entré en France le 14 décembre 2016 muni d'un visa long séjour valable du 13 décembre 2016 au 13 mars 2017 en qualité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008282_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
définitivement cessé sur le site en litige, tant au titre de la rubrique 2515-1 (Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202411_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par trois mémoires enregistrés le 20 octobre 2022, le 2 février et le 14 mars 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202225_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, demande au juge des référés de prendre acte, sans aucune responsabilité et au contraire, sous les plus
Source officielle3ème chambre
DTA_2106013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104239_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400477_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le centre hospitalier de la Polynésie française, représentée par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316616_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
constatés sur le capot de la voiture sont liés à l'enlèvement du véhicule, dès lors que de tels impacts ont été constatés ailleurs sur le capot et qu'ils sont caractéristiques d'une projection de cailloux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409262_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Cariou (Scp Normand et associés), demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401787_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme E B, représentée par Me Cariou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2500485_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielle2ème chambre
DTA_2500488_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301687_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Emmanuel Cayron, secrétaire général, a reçu délégation du préfet de la Charente-Maritime à l'effet de signer les décisions portant refus de délivrance des titres de séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111456_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113208_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114652_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, L. MARTIN La greffière, V.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114735_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. C Le président, L. MARTIN La greffière, V.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113911_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, S. DEGOMMIER La greffière, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011912_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. C...
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