selon des méthodes et protocoles scientifiques éprouvés, destinés à obtenir une formule de béton permettant d'atteindre les prescriptions techniques attendus pour la réalisation du viaduc de la Grande Chaloupe

A C (médecine physique et de réadaptation), exerçant à l'hôpital Saint Perrine sis 11 rue Chardon Lagache, est désigné en qualité d'expert.

- Me Chapoulie pour M. D qui expose que l'étude Geovrd comme le rapport du Laboratoire des travaux publics abordent largement la question de l'évacuation des eaux pluviales.

C B est locataire d'un appartement dans un immeuble situé 61, rue du Chardon Lagache à Paris 16ème.

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Alibay représentant la commune de Drancy et de Me Chanoine représentant la société LNC Omega Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

D, - les conclusions de Mme C de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Deux-Sèvres l'a sanctionné

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Chadourne, substituant Me Lanne, représentant M.

titulaires des marchés MT2 et MT4 confrontés également à l'absence de spécifications techniques pour le revêtement des corniches caniveaux de l'échangeur de la Possession et du viaduc de la Grande Chaloupe

Devillers et les observations de : - Mme Pani et de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maiao ; L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Article 6 : Les experts déposeront, chaucun si nécessaire, un pré-rapport de constat avant travaux.

Il ne ressort pas des comptes-rendus médicaux et du certificat de consultation rédigés par les docteurs Chatoui, Vauthier et Bertrand que l'état de santé du requérant ou de son épouse nécessitent une prise

la société Egis Ville et Transports a, en sa qualité de maître d'œuvre, procédé dans le cadre de l'exécution du marché n MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe

A.., représentés par Me Chapoulie, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Polynésie française au paiement de la somme de 5 850 000 F CFP en réparation de leur préjudice financier causé par l'illégalité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Chadourne, représentant les requérants, absents, qui reprend et développe les moyens de la requête

Frézet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chadourne, se susbtituant à Me Meaude, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste ; - les observations de Me Méaude substituant Me Chadourne, représentant M.

B C, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le colonel et commandant du groupement de gendarmerie départementale du Territoire de

Lagourde, greffier d'audience, Mme Peuvrel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chamoun, avocat de M.

sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête qui tend à la suspension d'une décision entièrement exécutée avant la saisine du juge, et entendu : - les observations de Me Chamoun