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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307600_20230915
15 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
3ème Chambre
DTA_2005212_20220916
16 septembre 2022
la requête est irrecevable, faute de formuler des moyens de droit, conformément aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les conclusions tendant à solliciter la clémence
ELOIGNEMENT
DTA_2502639_20250430
30 avril 2025
Clément, président, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
4ème chambre
DTA_2515252_20260224
24 février 2026
A..., ni les conditions de son séjour en France ne sont de nature à faire obstacle à une telle décision.
DTA_2506150_20250916
16 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2516058_20260331
31 mars 2026
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président, M.
DTA_2503497_20250624
24 juin 2025
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310872_20251216
16 décembre 2025
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2301948_20231212
12 décembre 2023
L'Etat n'étant pas partie au litige, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les protestataires au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 8.
DTA_2306738_20240109
9 janvier 2024
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2207568_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 et 25 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
DTA_2207445_20231128
28 novembre 2023
Clément, président-rapporteur - et les observations de Me Guillaume, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205008_20220722
22 juillet 2022
B C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel
6ème Chambre
DTA_2100664_20221007
7 octobre 2022
Boulogne-Billancourt a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'extension de son appartement au niveau de la terrasse du sixième étage du bâtiment situé au 28-30 avenue Jean-Baptiste Clément
DTA_2309538_20260127
27 janvier 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
DTA_2403063_20240618
18 juin 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le président, M.
DTA_2406373_20260423
23 avril 2026
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
DTA_2412895_20250204
4 février 2025
Clément, président, - et les observations de Me Grepinet pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501704_20250408
8 avril 2025
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504134_20250624
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, M.
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