Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Me Clément précise en outre que M.

E D, la société Bq+a Architectes et associés ainsi que le Bureau d'étude Structure Bet Clément ne s'opposent pas à la tenue des opérations d'expertise.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocate de M.

Copie en sera adressée au préfet du Rhône. ". Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à Me Bescou. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

A est établie par la copie de son acte de naissance produite par le requérant. M.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026. Le président, M.

de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'occupant de libérer sans délai la parcelle cadastrée 607 BE 79 située à l'intersection du boulevard du Temps des Cerises et de la rue Jean-Baptiste Clément

Copie en sera adressée au préfet de l’Ain et à la commune de Beynost. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Ponçins. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Cuzieu. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de L’Hôpital-le-Grand. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, R.

Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Di Nicola, pour les requérants, qui a repris ses observations écrites.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, C.

Il soutient qu'il sollicite la clémence du tribunal en raison de ses charges familiales et de sa bonne intégration professionnelle. Vu les autres pièces du dossier.