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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504823_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A... n’avait pas renouvelé sa demande de logement social, avait, pour ce motif, été radié de la liste des demandeurs de logement social le 16 août 2024 et que son comportement empêche l’État d’assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300610_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322262_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté du 17 août 2023 par lequel les ministres sociaux l'ont radiée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109508_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par suite, les productions enregistrées sous le n° 2109508 doivent être radiées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête enregistrée sous le n° 2201016.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113455_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié de la liste des candidats admis à concourir au concours interne de lieutenant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
espèce, alors qu’il résulte des dispositions visées au point 2 que, pour arguer de nullité les opérations d’une commune, il faut être électeur ou éligible, Mme B..., agissant en qualité « d’électrice radiée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408013_20240809
9 août 2024
9 août 2024
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mai 2024 par laquelle le maire de Lyon l'a radié
Source officielle1ère chambre
DTA_2301567_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de construire modificatif était donc réputé complet en application de l’article R. 423-22 du code de l’urbanisme ; les aménagements projetés par le permis de construire modificatif sont situés en dehors
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600001_20260223
23 février 2026
23 février 2026
appel de Bastia du 5 juin 2024, il a subi, à titre de peine complémentaire, l’interdiction d’exercer la profession de fonctionnaire de police pour une durée de deux mois, en raison de laquelle il a été radié
Source officielle1ère chambre
DTA_2304215_20260205
5 février 2026
5 février 2026
doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision n°2023/102300176768 du 5 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cannes l’a radiée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204756_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de Mandelieu-la-Napoule demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022/03/32 du 29 mars 2022 du conseil municipal de Théoule sur Mer portant fixation des redevances pour le port de la Rague
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415512_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le centre communal d'action sociale de la commune de Châtillon l'a radiée des effectifs pour abandon de poste prenant effet à compter du 11 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A C domicilié 19 cours Lafayette à Lyon (69003) avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et la sci RAC, représentée par M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2501021_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 8 juillet 2024, France travail Normandie a radié Mme B... de la liste des demandeurs d’emplois pour « insuffisance d’actions en vue de retrouver un emploi ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_1915321_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SARL DECO BAT a contesté ces rectifications par une réclamation du 28 juin 2019, rejetée le 3 octobre 2019. La SARL DECO BAT réitère ses demandes devant le Tribunal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504829_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Robiac-Rochessadoule, sous réserve des déplacements impliqués par son obligation de pointage. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304305_20250204
4 février 2025
4 février 2025
juillet 2023, le 20 septembre 2023 et le 22 mai 2024, Mme F C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radiée
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908630_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C sur la liste des demandeurs d'emploi au titre de laquelle l'intéressé a été radié par la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100965_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le président de l'université de Corse l'a radiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100878_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le président de l'université de Corse l'a radiée
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