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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300002_20230104
4 janvier 2023
- cet arrêté, pris tardivement, ne mentionne aucun antécédent intervenu lors d'une rencontre entre le FC Nantes et le club de l'AF Virois ; - la sanction prononcée par la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218396_20220902
2 septembre 2022
préfet de police a institué un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
4ème Chambre
DTA_1901392_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2019, le 27 février 2019 et le 3 octobre 2019, la société anonyme (SA) Football Club de Nantes (FC Nantes), représentée
ORTA_2300647_20230314
14 mars 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - il venait d'être inscrit en formation à Colombelles et de signer un contrat d'apprentissage avec le club de football d'Agon-Coutainville ; - il est parvenu à s'inscrire
2ème chambre
DTA_1908158_20230622
22 juin 2023
L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
exécutoire : concernant les chemins d’accès entre la M157B et la zone de la Saussaie : l’arrêté du 27 avril 2015 ne fait état d’aucune date de publication ; concernant l’accès à l’ancien stade de football
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
- en l'espèce, l'arrêté en litige lui impose de se rendre au commissariat à chaque rencontre sportive disputée par les sections du Paris Saint-Germain, dans le cadre du championnat de France de football
DTA_2000573_20240523
23 mai 2024
Troisièmement, les matchs de football ne sont organisés que de septembre à mai, hormis en cas de reports exceptionnels tels ceux occasionnés par l'épidémie de covid-19.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2308450_20250414
14 avril 2025
le 30 janvier 2023 et le rapport définitif notifié le 15 février 2023 de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) relatifs au pilotage de la fédération française de football
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300484_20230217
17 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Vauvert lui a interdit de se rendre à la mosquée Al Forqane
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303770_20231110
10 novembre 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de discipline du district de la Somme de football
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511815_20250729
29 juillet 2025
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation lancée par la commune d'Orvault en vue de la couverture des gradins d'un terrain de football
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503420_20250707
7 juillet 2025
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a mis en demeure les personnes installées sur le terrain communal de football et ses abords sur le territoire
8ème Chambre
DTA_2201528_20251114
14 novembre 2025
pouvoir l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de l’Isère lui a, d’une part, interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte sportive dans laquelle se déroule un match de football
1ère Chambre
DTA_2302493_20260206
6 février 2026
du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l’équipe de football
DTA_2202865_20220816
16 août 2022
jusqu'au 21 août prochain pour l'exécution de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 12 août 2022 par lequel il met en demeure les personnes installées sur les terrains situés en bordure du terrain de football
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202598_20220729
29 juillet 2022
D, représentant la commune de Gidy, qui persiste dans les conclusions et moyens exposés dans la requête et ajoute que les personnes concernées sont installées sur le terrain de football de la commune et
DTA_2207916_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, l'association Football club Istres Rassuen (FCIR) demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal
3 ème Chambre
DTA_2005122_20230330
30 mars 2023
Les consorts G sont copropriétaires d'une maison d'habitation sise 16, rue des Vignes à Gaillon (27), jouxtant le complexe sportif " Jean Rives " comportant un terrain de football.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302360_20230502
2 mai 2023
décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle ; il a besoin de son titre de conduite pour exercer ses missions de responsable de l'école de football
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