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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105172_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601657_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, La SCI La ferme de la Huppe, agissant par le représentant légal, représenté par l’AARPI Faure-Aubrac et Duraud, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504062_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304941_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - il a présenté des réclamations motivées dirigées contre l'infraction du 17/09/2022 à 22h55 à Fleury Les Aubrais, du 23/10/2022 à 08h32 à Champlan et du 17/05/2022 à 16h41 à Villebon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306791_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

d'annuler la procédure de passation d'un marché à procédure adaptée, lancée par la commune d'Albi, pour la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries des écoles maternelle et élémentaire Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608483_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représentée par Me Gibert, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de prononcer la suspension de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205719_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gibert et Me Daudé, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2508381_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi, représentant Mme E....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512307_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet et 22 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Gibert, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512669_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601401_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le jugement n° 2300981 du tribunal administratif de Versailles du 23 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601407_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Gibelin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601418_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Gibelin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516819_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision référencée « 48

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309944_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310622_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307238_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 82-722 du 16 août 1982 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305932_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305104_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303442_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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