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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000516_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de greffier principal après le 1er janvier 2019, est revalorisée de 1 000 euros, soit un montant minimal de 6 300 euros ; les greffiers qui ont accédé comme elle au grade de greffier principal avant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2000520_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de greffier principal après le 1er janvier 2019, est revalorisée de 1 000 euros, soit un montant minimal de 6 300 euros ; les greffiers qui ont accédé comme elle au grade de greffier principal avant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2000527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de greffier principal après le 1er janvier 2019, est revalorisée de 1 000 euros, soit un montant minimal de 6 300 euros ; les greffiers qui ont accédé comme elle au grade de greffier principal avant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2000529_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de greffier principal après le 1er janvier 2019, est revalorisée de 1 000 euros, soit un montant minimal de 6 300 euros ; les greffiers qui ont accédé comme elle au grade de greffier principal avant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2000662_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de greffier principal après le 1er janvier 2019, est revalorisée de 1 000 euros, soit un montant minimal de 6 300 euros ; les greffiers qui ont accédé comme elle au grade de greffier principal avant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2000954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de greffier principal après le 1er janvier 2019, est revalorisée de 1 000 euros, soit un montant minimal de 6 300 euros ; les greffiers qui ont accédé comme elle au grade de greffier principal avant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2001107_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de greffier principal après le 1er janvier 2019, est revalorisée de 1 000 euros, soit un montant minimal de 6 300 euros ; les greffiers qui ont accédé comme elle au grade de greffier principal avant le
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017052_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
épreuves des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19 (recrutement dans le grade
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du programme grande école et les décisions antérieures prises par Kedge Business School ; 2°) d'enjoindre à Kedge Business School de lui remettre le diplôme du programme grande école-grade Master et
Source officielle3ème chambre
DTA_2206442_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Peuvent accéder à cet échelon spécial les personnels de direction hors classe ayant atteint le cinquième échelon de leur grade.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100079_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme B soutient que : - la décision du 14 octobre 2020 ne mentionne pas son grade et la fonction qu'elle occupe et est entachée de vice de forme au regard de la note du service général du 10 juillet 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102158_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Chambost de Lepin demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2020 du président de l'université Paris Nanterre rejetant sa demande de transfert des crédits acquis en classe préparatoire aux grandes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200025_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A a été recrutée par la communauté urbaine Grand Besançon Métropole le 1er septembre 2019 en tant que cheffe du service social du personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à l'Agence régionale de santé (ARS) du Grand-Est de fixer une date d'inspection des travaux réalisés sur l'immeuble situé au 40 avenue des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502890_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas su compléter son dossier de demande de remise de dettes ; elle est dans une grande situation de précarité ; elle a fait une demande auprès de la maison départementale
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504091_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La requérante, étudiante à l’école de management de Normandie en programme grande école grade de master en alternance anglophone, ne conteste pas l’exactitude de ce motif de refus mais soutient que, d’
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500820_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la SAS Ségiane, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : de constater l’irrégularité de la décision implicite du préfet de la région Grand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300501_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A transmet une contrainte émise par Pôle Emploi Grand Est en vue du recouvrement de la somme de 1 910,80 euros correspondant à un indu d'allocation du contrat d'engagement jeune et indique ne pas contester
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206079_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentée par la société Via Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest a rejeté
Source officiellePage 23 sur 3791