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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
relatif à l'aspect extérieur des constructions dès lors que la toiture est prévue en béton impression bois et lasuré, matériau non autorisé par le PLU, que la façade ne comprendra pas au moins 5 % de granit
Chambre 2
DTA_2101771_20231130
30 novembre 2023
C se plaint de douleurs et d'halitose jusqu'à la dépose du greffon en décembre 2015.
5ème chambre
DTA_2209596_20230407
7 avril 2023
du dossier, notamment du certificat médical rédigé par un médecin du service de transplantation, néphrologie et immunologie clinique de l'hôpital Edouard Herriot, du 14 avril 2021 qu'une biopsie du greffon
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205002_20220823
23 août 2022
C, qui l'expose particulièrement aux affections bénignes pour les enfants que son fils risque de contracter à l'école, alors qu'il existe un risque sérieux du rejet du greffon de rein dont il a bénéficié
4ème Chambre
DTA_2001896_20230203
3 février 2023
de l'agence de la biomédecine après examen du dossier administratif qui met ainsi le patient en position d'attente de greffon, l'agence pouvant alors directement informer le patient de son inscription
7ème Chambre
DTA_2403551_20250620
20 juin 2025
suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2403551 le 20 mai, le 12 août et le 5 décembre 2024, la SAS Compagnie des médias et publications Rhône-Alpes, la SAS Place Gre'net
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502789_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, la commune de Beauvais représentée par Me Grevot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501220_20250515
15 mai 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le maire de la Commune de Gratot a délivré à Mme C un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable son projet de
3ème Chambre
DTA_2200775_20250116
16 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Bretagne Granits au titre des mêmes dispositions.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306740_20240111
11 janvier 2024
C a bénéficié d'une greffe d'un rein le 22 novembre 2014 au centre hospitalier régional de Grenoble, qui a entrainé des complications nécessitant le retrait du greffon en janvier 2015.
1ère chambre
DTA_1906545_20221129
29 novembre 2022
à une hémorragie et à un défaut de vascularisation du greffon, qui a dû être retiré le 7 juin 2012.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303594_20230901
1 septembre 2023
Il fait valoir que le site de blocs de granit sculpté au lieu-dit Pech d'Ouyne sur la commune de Saint Jean Lagineste qu'il a découvert en juin 2011 doit être classé en site archéologique.
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
, rue Grenette, dans sa partie comprise entre la rue Joseph Blanc et la rue Saint-Maurice, place Saint-Maurice, et la rue du collège Chappuisien, dans sa partie comprise entre la place Saint-Maurice et
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2006570_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 septembre 2020 et 13 avril 2022, la société Fintec, représentée par Me Granotier, demande au tribunal : 1°)
DTA_2505545_20251020
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Danielian, présidente-rapporteure ; et les observations de Me De Gressot substituant Me Griolet pour Mme B....
DTA_2105360_20231109
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grenet, avocate de la société 2gré. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215318_20221208
8 décembre 2022
les atteintes à l'exercice de leurs droits, résultant d'une occupation illégale de la parcelle cadastrée section IV n° 456 de 65 à 88 ca, située à l'angle de l'avenue Saint-Martin et de la rue des granits
DTA_2103228_20230919
19 septembre 2023
nécrose hémorragique centro-lobulaire justifiant la prise d'une trithérapie ; en juillet 2018, il a présenté une altération de son état général et une défaillance hépatique et rénale avec rejet du greffon
4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
Le lendemain, l’intéressé a été victime d’une rupture vasculaire sceptique du greffon nécessitant une reprise chirurgicale en urgence avec ligature du pontage.
DTA_2216805_20230906
6 septembre 2023
matière de nuisances et dépollutions, déchets, eau, sols et estimations immobilières, afin de se prononcer sur l'origine des déchets enfouis sur le terrain dont ils sont propriétaires, situé 310 rue du Granit
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